Conditions générales de vente

www.vaincourt.com (le « Site ») est édité par la Société Vaincourt, Société par actions Simplifiée au capital de 7 622,45 € dont le siège social est 17 rue Duphot, 75001 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 403 156 300, dont le numéro de TVA intra-communautaire FR65-403156300 (ci-après « Vaincourt SAS »).

www.vaincourt.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par Vaincourt SAS.
Les conditions générales de vente (les "CGV") détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site (les "Produits") auprès de Vaincourt SAS par toute personne (le "Client").

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la "Commande"), les CGV étant disponibles sur le Site.

Vaincourt SAS se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.vaincourt.com au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer une Commande requiert l'entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente".

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Vaincourt SAS ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). Vaincourt SAS ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

Vaincourt SAS ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Vaincourt SAS ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

Vaincourt SAS se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

Le Client déclare avoir lu et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales avant la passation et la validation de sa commande sur le Site.
 
Le Client, pour pouvoir passer valablement une commande sur le Site, devra être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Le Client déclare donc avoir la capacité de conclure le présent contrat et ne pas être sous tutelle.
Vaincourt SAS se réserve le droit de demander au Client de justifier de son âge ou de son autorisation parentale, et de ne pas honorer la commande du Client dans le cas où ce dernier ne fournirait pas le justificatif.
Vaincourt SAS se réserve le droit d’annuler une commande contre remboursement qui serait présumée ne pas répondre aux critères ci-dessus, sans pour autant que sa responsabilité puisse être engagée.
Lorsque Le Client transmet à Vaincourt SAS, via le Site, ses coordonnées nécessaires à la livraison du ou des produits figurant sur le Site, il doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations qu’il transmet. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Vaincourt SAS ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) produit(s) commandé(s).

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de Vaincourt SAS. A ce titre, Vaincourt SAS ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.

Vaincourt SAS apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.

Vaincourt SAS ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site.

Vaincourt SAS honorera les commandes passées par le Client dans la limite des stocks disponibles et fera ses meilleurs efforts pour tenir à jour la disponibilité des Produits sur le Site.
Il est possible que le Client reçoive à la suite d'une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que Vaincourt SAS n'accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.


Dans l’hypothèse où, malgré la vigilance de Vaincourt SAS, un ou des Produits commandés par le Client étaient indisponibles de manière temporaire ou définitive, ou si des retards de livraison survenaient (sauf cas de force majeure), Vaincourt SAS en informera le Client par email. Le Client aura alors la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande par email adressé à contact@vaincourt.com. Dans le cas d’une annulation de commande due à un retard de livraison, le Client devra manifester sa volonté d’annuler ou de modifier sa commande au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires à compter de la date indiquée pour la livraison de la commande.

Dans les hypothèses du présent paragraphe, Vaincourt SAS s’engage à rembourser le Client dont le paiement aurait déjà été débité dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours après la date de paiement. Aucune indemnité ne sera versée en supplément par Vaincourt SAS au Client dans de tels cas.

La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Vaincourt SAS sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "Panier"). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…) sera adressé au Client par Vaincourt SAS. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Vaincourt SAS du contenu de sa Commande. Les factures sont envoyées en pièce jointe de ce même courrier électronique.

Vaincourt SAS se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de Vaincourt SAS pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.

Vaincourt SAS ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.

Vaincourt SAS se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un Client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou une suspicion objective de fraude.

Les prix des Produits indiqués sur le Site s’entendent en euros ou toutes autres devises, toutes taxes françaises comprises pour les commandes en France et les frais d'importation pour les commandes à l'étranger (net de TVA française).
Si le pays de livraison ne fait pas partie de l'Union Européenne, des droits de douane peuvent être à la charge du destinataire. Vaincourt SAS n'a aucun contrôle sur ces frais qui sont de l'entière responsabilité du Client.

Vaincourt SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.

Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.
Seules les cartes bancaires mentionnées sur le Site sont acceptées. Le Client devra fournir sur le Site, au moment de sa commande, les informations relatives à sa carte bancaire qui lui seront demandées (en particulier le numéro de la carte, la date de validité et le cryptogramme au dos de la carte). Le paiement en ligne est totalement sécurisé et les données de carte bancaire cryptés.
Si le Client venait à payer avec une carte de crédit/débit qui ne soit pas française, cette dernière devra être valable pour les transactions internationales. Toute commission ou autre coût lié au paiement qui serait facturé au Client par sa banque ou Crédit Mutuelle (la banque de Vaincourt SAS) restera à la charge du Client.

Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre prestataire de payement STRIPES.

Stripe, Inc. est une société immatriculée à San Francisco (États-Unis) sous le numéro 00000, dont le siège social est situé 510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, USA. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.stripes.com.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Vaincourt SAS vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par Vaincourt SAS sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.

Les données enregistrées et conservées par Vaincourt SAS constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par STRIPES constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et Vaincourt SAS.
La carte bancaire du Client sera débitée dès la confirmation par l’établissement bancaire de l’acceptation du paiement du Client.

Les livraisons sont assurées par les services de La Poste, du lundi au samedi.

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).

Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande.

Lorsque Vaincourt SAS  se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.

Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par Vaincourt SAS.

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise).

En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l'absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la Commande par Vaincourt SAS.

Vaincourt SAS livre les Commandes dans un délai maximum de principe de douze (12) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine et Union Européenne et de vingt (20) jours ouvrés pour une livraison internationale, ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la Commande.
Le Client peut suivre à tout moment son colis sur internet grâce au numéro et au lien qui lui aura été transmis par courrier électronique après sa commande.

Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Vaincourt SAS ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).

En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l'occasion de la Commande. Nonobstant ce qui précède, Vaincourt SAS ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par Vaincourt SAS étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.
 
Si le colis arrive endommagé ou ouvert, le Client doit refuser la livraison en précisant le motif sur le bon de transport, ou bien, l’accepter en apposant des réserves claires, précises et motivées sur le bon de transport. Toute livraison de colis acceptée sans réserves à la livraison sera réputée exempte de vices dus à la livraison.

8.1. Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client non-professionnel dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Vaincourt SAS, sans avoir à motiver sa décision.

L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer par courrier, à l’adresse suivante : Vaincourt – 17 rue Duphot, 75001 Paris 75001 ou par email à contact@vaincourt.com.

8.2. Modalités de retour de la Commande dans le cadre du droit de rétractation

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité.

Le Client renvoie la Commande avec le bon de retour prépayé fourni par Vaincourt SAS, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21 du Code de la Consommation.

Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non traité. Pour effectuer un retour, le Client doit suivre la procédure indiquée sur le bon de retour reçu avec sa Commande. Le retour des Produits est pris en charge par Vaincourt SAS si le lieu de Livraison s’effectue depuis la France Métropolitaine. Si le retour des Produits est pris en charge en dehors de la France Métropolitaine, les frais de livraison engagés et autres frais liés à la livraison ainsi que les risques encourus sont à la charge du Client.
Les colis retournés devront être envoyés exclusivement à l’adresse suivante : Centre Logistique Vaincourt SAS / ESAT, 112 Rue du Château, 76410 Cléon, France, +33 2 35 05 99 60.
Il est conseillé au Client de conserver une preuve fournie par les services postaux de l’expédition de son colis. En cas de non réception du colis par Vaincourt SAS, et sans preuve de sa bonne distribution par les services postaux, la responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée. Tout risque lié au retour du Produit est à la charge du Client.
Si le colis était retourné à Vaincourt SAS sans être ouvert, les frais de retour vers Vaincourt SAS seraient à la charge du Client, sauf exception acceptée par Vaincourt SAS.
Pour les retours provenant de pays hors UE, le Client doit indiquer clairement sur le bordereau d’expédition de dédouanement qu’il s’agit d’un envoi non-commercial sans valeur marchande, pour éviter le paiement de droit de douane à la charge de Vaincourt SAS. Dans le cas d’un échange, Vaincourt SAS procédera de même pour éviter un second paiement de droits de douane à la charge du Client.
Le Client sera remboursé par la Société de l’intégralité des sommes qu’il avait versées à la commande pour le(s) Produit(s) qu’il aura renvoyé(s), à l’exception des frais de retour à Vaincourt SAS qui restent à la charge du Client. Si le Client renvoie l’intégralité de sa commande, les frais de port initiaux (envoi du colis par Vaincourt SAS au Client) lui seront remboursés. Le remboursement du ou des Produits retournés interviendra, par recréditation de la carte bancaire qui aura été utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de vingt-cinq (25) jours à compter de la date de réception par Vaincourt SAS du colis retourné.
 
Les retours reçus par Vaincourt SAS qui ne seraient pas retournés selon les procédures mentionnées ci-dessus pourraient ne pas être remboursés par Vaincourt SAS.

8.3. Remboursement des Produits retournés dans le cadre du droit de rétractation

Le remboursement de la Commande par Vaincourt SAS s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter.

Cependant, le remboursement intervient sous réserve que Vaincourt SAS ait pu récupérer les Produits objet du retour et de la demande de remboursement.

Vaincourt SAS effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande, sauf accord exprès du Client pour qu’elle utilise un autre. Si ce moyen de paiement et dans la mesure ou a expiré, le Client doit contacter le service-client pour modifier le mode de remboursement. Vaincourt SAS ne pourra être responsable de remboursement sur un moyen de paiement expiré.

A défaut de respect par le Client des présentes CGV, Vaincourt SAS ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de Vaincourt SAS si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou s’il est livré endommagé.

9.1 Limitation de responsabilités
La responsabilité de Vaincourt SAS à l'égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier. Vaincourt SAS ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :

-       perte de revenus ou de ventes
-       perte d'exploitation
-       perte de profits ou de contrats
-       perte d'économies prévues
-       perte de données
-       perte de temps de travail ou de gestion
-       préjudice d’image
-       perte de chance, et notamment de commander un Produit,
-       préjudice moral.
Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.
Vaincourt SAS ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.

Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

Vaincourt SAS est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.

En outre, Vaincourt SAS garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les Produits en vente sur le Site dans les conditions suivantes :

9. 2 Garanties légales

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Garantie légale de conformité
 
Article L217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
 
Article L211-5 du Code de la Consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L211-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Garantie contre les vices cachés
 
Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
 
Article 1648 du Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »
 
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, Vaincourt SAS, au choix du Client, s'engage, après évaluation du vice :
- Soit à rembourser la totalité du prix du Produit retourné,
- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si le Client décide de conserver le Produit.

Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les Produits endommagés lors du transport après la Livraison ou du fait d’une mauvaise utilisation.

9.3 Modalités de mise en œuvre des garanties
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :
(i) bénéficie d’un délai de deux (2) années à compter de la délivrance du bien pour agir ;
(ii) peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du Code de la Consommation ;
(iii) est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux années.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
 
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client doit alors contacter le Service Relation Clientèle à contact@vaincourt.com ou par téléphone au 09 84 02 63 22 (Service gratuit depuis la France), du lundi au vendredi de 9h à 12h.
 
Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’Article 9 ci-dessus.

9.4 Conséquences de la mise en œuvre des garanties légales
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, Vaincourt SAS s’engage au choix du Client:
- soit à remplacer le Produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles,
- soit à rembourser le prix du Produit si le remplacement d’un Produit s’avérait impossible.

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, Vaincourt SAS, selon le choix du Client, s’engage, après évaluation du vice :
- soit à lui rembourser la totalité du prix du Produit retourné, soit à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de conserver le Produit.

9.5 Force Majeures
En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, Vaincourt SAS en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de Vaincourt SAS ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

Vaincourt SAS conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Aucune tolérance, inaction ou inertie de Vaincourt SAS ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.

La vente des Produits est soumise à la loi française.

En cas de réclamation non résolue amiablement par le Service Clients, et conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS, auquel Vaincourt SAS est adhérent, par voie électronique à l’adresse https://app.medicys.fr/ ou par voie postale : MEDICYS – 73 boulevard de Clichy – 75009 Paris. Le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.

Le Client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation des CGV, à l'exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes est soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.