Mentions légales

Vaincourt SAS

Société par actions simplifiée au capital de 657 608,45 €, dont le siège social est 17 rue Duphot, 75001 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 403 156 300.

Le directeur de la publication est Jean-Paul Jeckelmann représentant légal de Vaincourt SAS.

Contact : contact@vaincourt.com Téléphone: + 337 82 07 78 43

La société Vaincourt SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 403 156 300 et dont le siège social est situé 17 rue Duphot - 75001 Paris, est le responsable des traitements (« Vaincourt » ou le « Responsable du Traitement ») effectués sur le site Internet https://www.vaincourt.com/ (le « Site Internet »). Vous pouvez contacter son responsable Sophie Gachet par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@vaincourt.com ou par téléphone au numéro suivant : +33 7 82 07 78 43.

En sa qualité de responsable de traitement, il procède aux traitements des données conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après le « RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).

 

1. Catégories de données traitées. 

Le Responsable du Traitement est amené à traiter les données personnelles des utilisateurs du Site Internet. Les catégories de données traitées dépendent de la finalité du traitement. 

Finalités Données traitées
Répondre aux demandes de contact des utilisateurs du Site Internet Il s'agit des données suivantes; nom, prénom, adresse e-mail, téléphone. 
Assurer l'envoi de la newsletter Il s'agit des données suivantes: civilité, nom, prénom, adresse e-mail. 
Gérer la relation client Il s'agit des données suivantes: civilité, nom, prénom, adresse e-mail, historique d'achat.
Gérer les commandes, les paiements et les livraisons Il s'agit des données suivantes: civilité, nom, prénom, adresse e-mail, coordonnées bancaires, adresse postale.
Gérer le compte client Il s'agit des données suivantes: civilité, nom, prénom, adresse e-mail, historique d'achat.
Lutter contre la fraude Il s'agit des données suivantes: identité, N°client, coordonnées, données d'impayés, procès-verbaux et pièces du dossier en cas d'usurpation d'identité ou de moyen de paiement, correspondances, données de connexion, historique d'achat.
Assurer l'affichage du Site Internet Il s'agit des données de connexion.
Assurer le fonctionnement du Site Internet Il s'agit des données de connexion.
Gérer la personnalisation des offres et des analyses marketing Il s'agit des données de connexion.
Hébergement du Site Internet Il s'agit de toutes les données pré-citées.
Maintenance du Site Internet Il s'agit de toutes les données pré-citées.
Gérer les demandes d'exercice des droits Il s'agit de toutes les données pré-citées.

 

2. Finalités des traitements et bases juridiques
Finalités Bases juridiques
Répondre aux demandes de contact des utilisateurs du Site Internet La base juridique de traitement est le consentement des utilisateurs.
Assurer l’envoi de la newsletter La base juridique de traitement est le consentement des utilisateurs.
Gérer la relation client La base juridique de traitement est l’intérêt légitime de Vaincourt SAS de gérer la relation avec ses clients.
Gérer les commandes, les paiements et les livraisons La base juridique de traitement est l’exécution contrat.
Gérer le compte client La base juridique de traitement est le consentement des utilisateurs.
Lutter contre la fraude La base juridique de traitement est l’intérêt légitime de Vaincourt SAS de lutter contre et prévenir la fraude.
Assurer l’affichage du Site Internet La base juridique de traitement est l’intérêt légitime de Vaincourt SAS de proposer aux internautes son Site Internet.
Assurer le fonctionnement du Site Internet La base juridique de traitement est l’intérêt légitime de Vaincourt SAS de proposer aux internautes son Site Internet.
Gérer la personnalisation des offres et des analyses marketing La base juridique de traitement est votre consentement.
Hébergement du Site Internet La base juridique de traitement est l’intérêt légitime de Vaincourt SAS de proposer aux internautes son Site Internet.
Maintenance du Site Internet La base juridique de traitement est l’intérêt légitime de Vaincourt SAS de proposer aux internautes son Site Internet.
Gérer les demandes d’exercice des droits La base juridique de traitement est l’obligation légale de Vaincourt SAS.

 

3. Destinataires des données personnelles
3.1 Destinataires au sein de Vaincourt

Les données personnelles traitées conformément à la présente politique de confidentialité sont à destination des services suivants de Vaincourt :

  • les services commerciaux ;
  • les services techniques du Site Internet ;
  • les services ressources humaines ;
  • le service dédié à la protection des données personnelles pour répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées par le traitement ;
  • la direction générale pour organiser sa défense le cadre d’un litige ou dans le cadre d’un contrôle ou d’une procédure engagée par une autorité de contrôle ;
3.2 Les sous-traitants du Responsable du Traitement

Pour fournir le Site Internet, le Responsable du Traitement fait appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :

  • Maintenance et développement du Site Internet ;
  • Hébergement du Site Internet ;
  • Gestion des cookies.

Ces sous-traitants procèderont au traitement des données des utilisateurs conformément aux instructions du Responsable du Traitement. Le Responsable du Traitement a sélectionné ses sous-traitants parce qu’ils garantissent un niveau élevé de protection des données personnelles. Le Responsable du Traitement s’engage à ce que ses sous-traitants respectent les mêmes exigences que celles prévues par cette politique de confidentialité.

4. Sécurité et confidentialité des données

Le Responsable du Traitement s’engage à prendre toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher que des tiers non autorisés y accèdent, qu’elles soient altérées, divulguées ou détruites.

Ainsi le Responsable du Traitement a adopté des mesures pour sécuriser son réseau informatique interne, ses serveurs et le Site Internet.

Des dispositifs de sauvegarde des données sont prévus afin d’assurer la continuité de l’activité en cas d’incident.

L’accès physique aux locaux du Responsable du Traitement est limité au personnel et aux personnes autorisées par le Responsable du Traitement.

Le personnel du Responsable du Traitement est soumis à des obligations strictes de confidentialité et chaque employé ne peut accéder aux données que si ses fonctions l’exigent.

Le Responsable du Traitement mène régulièrement des audits internes afin de vérifier l’efficacité des mesures techniques adoptées.

Enfin, le Responsable du Traitement sélectionne des sous-traitant capables de respecter les mêmes exigences en matière de sécurité et de confidentialité qu’elle s’impose à elle-même.

5. Durées de conservation des données

La durée de conservation des données des utilisateurs dépend de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Finalités Données traitées
Répondre aux demandes de contact des utilisateurs du Site Internet Les données sont conservées le temps nécessaire à Vaincourt SAS pour répondre aux demandes de contact.
Assurer l’envoi de la newsletter Les données sont conservées tant que la personne ne se désinscrit pas à la newsletter
Gérer la relation client Les données sont conservées pendant 3 ans.
Gérer les commandes, les paiements et les livraisons Les données sont conservées pendant 3 ans.
Gérer le compte client Les données techniques et de connexion sont conservées 13 mois. Les autres données sont conservées 2 ans à compter du dernier contact.
Lutter contre la fraude Les données sont conservées 2 ans à compter de la commande.
Assurer l’affichage du Site Internet Les données sont conservées le temps de votre navigation sur le Site Internet.
Assurer le fonctionnement du Site Internet Les données sont conservées le temps de votre navigation sur le Site Internet.
Gérer la personnalisation des offres et des analyses marketing Les données sont conservées pendant 3 ans.
Hébergement du Site Internet Les données sont conservées conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément au présent tableau.
Maintenance du Site Internet Les données sont conservées le temps de l’opération de maintenance.
Gérer les demandes d’exercice des droits Les données sont conservées le temps requis pour Vaincourt SAS de traiter cette demande.

 

Cookies

Afin d’améliorer et de personnaliser la navigation sur le Site Internet, des cookies peuvent être déposées sur le terminal des utilisateurs du site Internet.

Les cookies que nous utilisons sont les suivants :

  • Les cookies du site : Ces cookies permettent de vous assurer une navigation fluide sur le site. Le site peut consulter ces données lors de vos prochaines visites, notamment pour faciliter votre navigation, sauvegarder votre panier, enregistrer la langue choisie, etc. ;
  • Les cookies anonymes analytiques : Ces cookies servent à analyser et mesurer le trafic sur le site. Il s’agit notamment du cookie Google Analytics.
  • Les cookies tiers (non-publicitaire) : Ces cookies permettent d'intégrer à Vaincourt d'autres services (notamment à l’aide du bouton « Partager », ou « j’aime » sur Facebook, ou X ou autre plateforme), d'effectuer des sondages facultatifs, et d’aider à améliorer la performance du site ;
  • Les Cookies de publicité : Les Cookies de publicité permettent de déterminer en temps réel quelle publicité afficher en fonction de vos centres d’intérêts.

Les cookies sont conservées le temps de votre navigation sur le Site Internet.

Droits des utilisateurs

Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles en vigueur, les utilisateurs du Site Internet disposent, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données personnelles les concernant. Ils peuvent également s’opposer au traitement des données personnelles les concernant ou en demander la limitation du traitement. En outre, ils ont le droit de demander à recevoir leurs données personnelles dans un format structuré et standardisé. Ils peuvent décider d’organiser le sort de ses données après leur mort en désignant une personne pour exécuter leurs directives.

Les utilisateurs du Site Internet sont informés que l’exercice de leur droit d’opposition pourra entraîner l’inaccessibilité de leur compte utilisateur ou sa suppression, leurs données personnelles étant indispensables à la gestion de leur compte utilisateur par le Responsable du Traitement. Un tel exercice pourra également entrainer une incidence sur la fourniture des services proposés par la Plateforme.

L’utilisateur est informé qu’il peut exercer les droits énumérés ci-dessus auprès de du délégué à la protection des données désigné par le Responsable du Traitement. Il peut être contacté grâce aux coordonnées suivantes :

  • Adresse postale : 17 rue Duphot - 75001 Paris ;
  • Adresse électronique : contact@vaincourt.com

Les utilisateurs du Site Internet sont également informés de leur droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, et notamment en France, auprès de la CNIL.

Modification de la politique de confidentialité

Le Responsable du Traitement pourra apporter des modifications à la présente politique de confidentialité. Il est donc recommandé aux utilisateurs de la consulter régulièrement.

  • Vaincourt SAS ou ses concédants de licence, sont titulaires des droits sur le présent Site et tous les éléments, marques, logos, illustrations, textes, éléments sonores etc. y figurant.
  • Vaincourt SAS ne concède aucune licence ni aucun droit autre que le droit d’accès et de consultation du présent Site.
  • La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie du Site n’est autorisée qu’à des fins d’information strictement personnelle et privée. Toute autre utilisation effectuée sans l’autorisation préalable et écrite de Vaincourt SAS sera constitutive de contrefaçon et pourra faire l'objet de poursuites.
Meedle

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